Mise à jour : 5 juillet 2021
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables au contrat entre le dénommé le « Client » et l’entreprise BES ET COMPANY, 325 montée du Cantin - 69270 Rochetaillée sur Saône au capital de 20 000€ RCS Lyon 805 372 471, représentée par Beryl Bès dénommé le « Vendeur ».
Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits et de services d’accompagnement, de formation exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Web.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur, elles s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services, effectuées au travers des sites Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et ce dernier. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur ses sites Web. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur les sites Web du Vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur les sites Web du Vendeur constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Vendeur et le Client via les sites Web. Le client, qui souhaite acheter des Produits ou Services doit obligatoirement : -remplir le formulaire du bon de commande en ligne, sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées : • Adresse mail du client, • Nom du client • Prénom du client, • Adresse complète, le pays, la ville, le code postal du client. - renseigner sur ce bon de commande les services choisis ; - valider sa commande après l'avoir vérifiée ; - effectuer le paiement dans les conditions prévues ; - confirmer sa commande et son règlement. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Produits ou Services par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur les sites Web ou avec les autres sociétés du Vendeur.
Article 3 : Tarif
Les Produits et Services proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur sur les sites internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Web du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur dans les conditions précisées sur les sites Web. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur les sites Web et le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Web du Vendeur. La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Les formations peuvent être dispensées au Client sous forme de webinaires live, webinaires portes ouvertes ou tutoriel, ou toutes autres ressources disponibles, au libre choix discrétionnaire du Vendeur. L’accès aux formations est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Pour toute personne supplémentaire, le Client devra contacter le Vendeur à l’adresse suivante : beryl.bes@myannona.com. Le Client reconnait et accepte que le Vendeur puisse facturer des frais complémentaires pour l’ouverture des accès aux formations pour une personne supplémentaire. Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-atteinte des objectifs commerciaux ou financiers du Client, suite à leur participation aux formations dispensées par le Vendeur Il est stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages indirects tels que la perte de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, de fonds de commerce et autres pertes similaires. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Produits et Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens et selon le planning précisé au moment de la commande. Cependant, le Vendeur se réserve le droit d’apporter, à tout moment, les modifications qu’il juge utiles à ses programmes, intervenants et Services ainsi qu’au planning de ses Produits et Services. En outre, le Vendeur peut exceptionnellement annuler les Produits et Services en cas de : • Problèmes techniques ; • Maladie ou indisponibilité des intervenants ; • Evènements imprévisibles, cas fortuits ou force majeure ; Et si les conditions de sécurité l’exigent. Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement, à l’exception de ce qui prévu ci-après. Le Vendeur s’engage à proposer, dans la mesure du possible, un programme équivalent à un coût comparable que le Client sera libre d’accepter. Le Vendeur informera le Client par email de l’annulation du programme et lui proposera un nouveau programme dans les meilleurs délais. En cas de refus de ce nouveau programme, les sommes déjà versées au Vendeur lui demeureront acquises mais le Client sera autorisé à interrompre les versements pour les futures échéances. Le montant pour les formations « en présentiel » et les séminaires ne comprend que la formation et tout autre matériel utilisé pendant les cours s’il en existe. Le prix n’inclut pas les frais de Voyage, logement et repas et toutes autres prestations qui ne sont pas expressément mentionnées dans le formulaire d’inscription.
Article 5 : Paiement avec le prestataire
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé à ce jour par notre prestataire de paiement Stripe, mais pourra être remplacé. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés.
Article 6 : Plateforme prestataire E-monsite
Le Vendeur met à la disposition du Client un accès à une plateforme via “espace membre” lui permettant de : • Suivre les formations ; • Revoir des webinaires, interviews et conférences passés ; • Avoir accès à des guides en PDF, mp4, ... Le Vendeur met en œuvre des moyens pour s’assurer que son prestataire E-monsite fournisse une plateforme fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse intervenir auprès de son prestataire E-monsite. Le vendeur ne peut être tenu responsable au manquement de son prestataire E-monsite. Le Client a accès à cette plateforme tant qu’il est à jour de ses règlements. Il est précisé en tant que de besoin que l’accès à cette plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne comme pour les formations. Pour toute personne supplémentaire, le Client devra contacter le Vendeur à l’adresse suivante : beryl.bes@myannona.com. Le Client reconnait et accepte que le vendeur puisse facturer des frais complémentaires pour l’ouverture des accès à cette plateforme pour une personne supplémentaire. Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, incessible et intransmissible. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Vendeur se réserve le droit de supprimer immédiatement ses accès à la plateforme, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation ou remboursement. Les sommes déjà versées au vendeur lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur. Toutefois, le Client ne peut exercer son droit à rétractation dans l’éventualité où la prestation de Services aura été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétraction et dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du Client. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour la vente de produits dématérialisés prévue par le Code de la consommation. Pour les formations en présentiel et les séminaires, aucun remboursement ne sera accordé après cette date.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Le vendeur est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits et Services et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos disponibles sur la plateforme. Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Produits et Services et le contenu mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Produits et Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des formations, services ou produits concurrents à ceux du Vendeur ou de réutiliser les Produits et Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit. Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Vendeur dont il peut solliciter l’indemnisation.
Article 9 : Référencement et Témoignages
Le Client accepte expressément que le vendeur puisse faire figurer parmi ses références commerciales sa dénomination sociale ou son logo. Le vendeur devra néanmoins en informer le Client au préalable. Le Client accepte expressément de figurer sur un quelconque support de formation et renonce à faire valoir un droit à l’image, ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle à l’encontre du vendeur. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation de ces deux cas.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément aux directives relatives au sort des données à caractère personnel (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) et le règlement général de la protection des données personnelles, il a été établi une politique de confidentialité disponible à cette adresse. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification et de suppression sur les données personnelles vous concernant et en contactant : beryl.bes@myannona.com. Nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies des Clients par l’intermédiaire de formulaires ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales tant que le client n'en a pas expressément fait la demande au moment de son inscription. En adhérant à ces CGV, le Client consent à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Pour se désinscrire à tout instant, il suffit au Client de cliquer sur le lien présent à la fin des emails envoyés par le Vendeur ou d’en faire la demande sur beryl.bes@myannona.com.
Article 11 : Force Majeure
Le Vendeur ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux Tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.Conditions générales de vente